Aller au contenu principal

DateFinInit, DateFinPot, DateFinReal

Objectif

Précisions sur les attributs DateFinInit, DateFinPot, DateFinReal d'une convention

  • DateFinInit = Date de fin de la convention telle que saisie à la création. Note : si la convention change de date de fin sans l'intérmédiaire d'un avenant (donc pendant sa phase d'élaboration) cette date est mise à jour.
  • DateFinPot = la date de fin prévue par un avenant.
  • DateFinReal = DateFinInit si pas d'avenant, ou avenant non signé, = DateFinPot si avenant signé.