Etat
Convention terminée
Une convention est terminée quand elle a l'un de ces statuts :
- inaboutie,
- clôturée
- clôturée rupture
info
Une convention supprimée n'est plus accessible et ne peut donc pas être dans un état terminée
Convention en revue
Une convention est en revue quand elle a l'un de ces statuts :
- à valider référent juridique
- à valider visa
- à signer
Convention en construction
Une conventon est en construction quand elle a l'un de ces statuts :
- en cours d'élaboration
- en correction
Convention En cours d'exécution
Une convention est en cours d'exécution quand elle a l'un de ces statuts :
- en cours d'exécution
- à clôturer
Convention supprimée
Une convention est supprimée quand elle a le statut : supprimée.