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Etat

Convention terminée

Une convention est terminée quand elle a l'un de ces statuts :

  • inaboutie,
  • clôturée
  • clôturée rupture
info

Une convention supprimée n'est plus accessible et ne peut donc pas être dans un état terminée

Convention en revue

Une convention est en revue quand elle a l'un de ces statuts :

  • à valider référent juridique
  • à valider visa
  • à signer

Convention en construction

Une conventon est en construction quand elle a l'un de ces statuts :

  • en cours d'élaboration
  • en correction

Convention En cours d'exécution

Une convention est en cours d'exécution quand elle a l'un de ces statuts :

  • en cours d'exécution
  • à clôturer

Convention supprimée

Une convention est supprimée quand elle a le statut : supprimée.