Parties prenantes
Les parties prenantes sont toutes les entités qui participent à la convention. Elles sont de 3 types :
- entité économique (personne morale ou non disposant d'une existence juridique)
- personne physique (hors entités économiques)
- structure de l'établissement.
Entités économiques
Les entités économiques sont caractérisées par les données suivantes :
- FR (française ou étrangère)
- SIREN / SIRET
- code UAI (Unité Administrative Immatriculée : identifiant unique attribué à chaque établissement scolaire ou entité intervenant dans le domaine scolaire en France)
- TVA Intracommunautaire
- code RNA (Répertoire National des Associations : fichier national recensant l’ensemble des informations sur les associations françaises)
- Public (oui = public non = privé ou semi-public)
- Pays
- Code SI (identifiant de l'entité dans le Système d'Information de l'établissement)
Typologie des entités économiques
Une nomenclature "type d'entité économique" permet de fixer certaines données caractérisant les entités économiques. Elle pourra également servir de classification. Deux niveaux de parenté sont possibles (parent > enfant). Selon le paramétrage (oui / non) la données sera proposée ou non lors de la saisie d'une nouvelle entité économique ou des recherches (voir tableau ci-après).
- FR : Type limité aux entités françaises
- SIREN/SIRET associé
- Code UAI associé
- TVA intracommunautaire associée
- Code RNA associé
- Entité publique
Synthèse des comportements selon les options de type
| Option | Recherche | Création et Mise à jour |
|---|---|---|
| SIRET | Possible si FR = oui | Unique - Obligatoire si SIRET = Oui - Facultatif dans tous les autres cas |
| SIREN | Possible si FR = oui | Non proposé en saisie (calculé à partir du SIRET) |
| TVA | Possible si TVA = oui + FR = non | Facultatif si TVA = oui et FR = non - Interdit si Non |
| UAI | Possible si UAI = oui | Unique - Facultatif si UAI = oui - Interdit si Non |
| RNA | Possible si RNA = oui | Unique - Facultatif si RNA = oui - Interdit si Non |
| Pays | Non proposé à la recherche | Obligatoire sauf si le FR = oui, auquel cas la valeur FR par défaut |