1. Présentation des circuits
Les circuits de visas sont des workflows de validation qui permettent de recueillir l'approbation de différents acteurs avant la signature d'une convention. Ils garantissent que toutes les parties prenantes (juridique, financière, direction...) ont bien validé le contenu de l'accord.
1.1 Les différents types de circuits
L'application gère plusieurs types de circuits, chacun répondant à un objectif précis.
Le circuit de validation juridique
- Objectif : Obtenir la validation d'un référent juridique sur la conformité de la convention.
- Particularité : Ce circuit ne concerne qu'un seul acteur. Il peut être obligatoire selon la typologie de la convention, mais un gestionnaire peut toujours le lancer de manière volontaire.
- Quand ? Pour faire valider la convention au niveau juridique, préalablement au circuit de validation Gouvernance.
Il ne s'agit pas d'un simple avis juridique mais bien d'une validation officielle. L'étape suivante étant la validation Gouvernance, toute modification profonde du texte de la convention nécessitera généralement un contre-avis juridique. Si vous souhaitez obtenir un simple avis juridique, utilisez la fonctionnalité "Tâches" et affectez une tâche à un responsable juridique.
Le circuit de validation de la convention par la Gouvernance
La Gouvernance désigne le groupe d'acteurs habilités à examiner, valider et engager institutionnellement la convention avant sa signature finale.
Contrairement aux validations techniques ou métier de premier niveau, la validation Gouvernance garantit :
- la conformité politique et stratégique : l'alignement du projet de convention avec les orientations, les règles d'engagement et la politique de l'établissement ;
- l'arbitrage et la décision institutionnelle : l'accord formel des décideurs (direction, présidence ou leurs délégataires) autorisant le passage à la phase de signature, après clôture des expertises métier et juridique ;
- la traçabilité des décisions : l'historisation claire et horodatée du visa dans l'application, garantissant une preuve d'audit sur l'accord accordé par la direction.
Dans l'application, l'étape de validation Gouvernance constitue le verrou institutionnel permettant de consolider le dossier et d'assurer une traçabilité complète du processus décisionnel.
- Objectif : C'est le circuit principal qui recueille l'avis d'un ou plusieurs acteurs disposant du privilège de Viseur (généralement membres de la Gouvernance de l'établissement).
- Fonctionnement : Les acteurs sont sollicités les uns après les autres, dans un ordre défini. Il s'agit d'un workflow séquentiel.
- Configuration : Le circuit peut être :
- défini au niveau de la convention : la typologie ne propose pas de circuit prédéterminé, le gestionnaire construit le circuit sur mesure en ajoutant les acteurs un par un ;
- préconfiguré par la typologie : les acteurs et l'ordre sont paramétrés par défaut, mais il reste possible de modifier le circuit en ajoutant des acteurs ou en réorganisant l'ordre de passage.
Les circuits pour les avenants
Des circuits équivalents existent pour la validation des avenants :
- validation juridique d'un avenant ;
- validation d'un avenant.
1.2 Notion de circuit obligatoire ou non
Les typologies de convention peuvent imposer ou non un circuit de visa. Cette information est accessible dans le résumé de la typologie (sur la page d'accueil d'une convention, cliquez sur le nom de la typologie pour visualiser ses informations détaillées). Pour les visas juridiques, l'information figure sous la rubrique "Référents juridiques" ; pour les visas de validation, elle se trouve dans la section "Visas".
L'application n'a pas été conçue comme un outil bloquant, mais comme un dispositif d'alerte et d'accompagnement. Si un circuit est obligatoire, l'information sera rappelée à plusieurs niveaux :
- sur la page de l'onglet Visas ;
- lors de la création d'un circuit de validation ;
- lors du lancement d'un circuit de validation ;
- sur le bordereau ;
- sur la page de l'onglet Visas pour une convention en exécution.
Cela permet au gestionnaire de passer outre les contraintes de la typologie, sous sa propre responsabilité. Les viseurs et les signataires pourront être amenés à l'interroger sur l'absence de validation si nécessaire.
1.3 Le principe du workflow séquentiel
Dans cette version de l'application, tous les circuits sont séquentiels.
Déroulement d'un circuit
Un circuit standard suit la logique suivante :
- Le premier acteur (ordre 1) reçoit une demande de validation.
- Une fois son avis émis, la demande passe automatiquement à l'acteur suivant (ordre 2).
- Le processus se poursuit jusqu'au dernier acteur, sauf en cas d'interruption manuelle ou d'avis défavorable bloquant.
Au cours du circuit, les acteurs disposent de fonctionnalités pour transmettre des informations (d'un acteur à un autre) ou pour échanger avec le gestionnaire du circuit.
Le déroulement d'un circuit peut être ajusté par le gestionnaire (voir 4. Validation Gouvernance) ou évoluer en fonction du type de visa attendu.
Les types de visas
Exemples de circuit et avis possibles

Explicitation des règles
Visa obligatoire / facultatif
L'apposition d'un visa par un acteur (colonne Saisie obligatoire) peut être :
- facultative : le visa peut être supprimé lors de l'initialisation d'un circuit préprogrammé. Cependant, si le circuit est lancé avec cet acteur, celui-ci devra obligatoirement apposer son visa pour que le workflow passe à l'étape suivante ;
- obligatoire : le visa doit obligatoirement être recueilli. Dans le cas d'un circuit préconfiguré par une typologie, cette demande de visa ne pourra pas être supprimée.
Avis obligatoire / facultatif
L'avis favorable du viseur (colonne Avis favorable obligatoire) peut être :
- facultatif : si le viseur émet un avis défavorable, cela ne bloque pas la poursuite du circuit ;
- obligatoire : si le viseur émet un avis défavorable, le circuit s'interrompt immédiatement et la convention passe à l'état « En correction ».
Délégation
La demande de visa peut être délégable ou non à un autre utilisateur (colonne Délégable). Les délégations autorisées sont les suivantes :
| Délégant | Délégataire |
|---|---|
| DGS, VP | (autre) VP, DGSa |
| DGSa | autre DGSa |
| Resp. Struct. | Resp. Struct. Associé |
En dehors de ces exemples, une personne peut généralement déléguer son visa à un autre utilisateur possédant un rôle et un périmètre identiques aux siens.
Impact de l'avis sur la fin d'un circuit
L'application détermine l'issue d'un circuit de visa (approbation ou rejet) selon la règle de calcul suivante :
- Si aucun avis bloquant n'est émis, l'algorithme calcule la moyenne des avis avec une pondération de 1,5 pour les acteurs obligatoires imposés par la typologie. Si le total des avis favorables est supérieur ou égal au total des avis défavorables, l'état final du circuit est Terminé positif. Dans le cas contraire, il est Terminé négatif.
- Si au moins un acteur dont l'avis favorable est requis émet un avis défavorable, l'état final passe à Terminé négatif dès l'apposition de cet avis.
- Si tous les acteurs dont l'accord est requis ont validé la demande, l'état est Terminé positif, même s'il existe des avis négatifs émis par des viseurs à avis facultatif.
Les avis avec réserve () sont comptabilisés comme favorables. Même si le circuit se conclut par un état Terminé positif, la présence de réserves reste explicitement signalée. Il appartient au gestionnaire d’évaluer la prise en compte de ces réserves pour la suite de la procédure.





