Gérer les conventions
Gérer une convention consiste à parcourir les différentes étapes de son cycle de vie.
Pour une convention déjà existante, après sa création dans l'application, le dépôt des documents et l'ajout des partenaires, les phases de validation juridique et de validation Gouvernance pourront éventuellement être engagées avant la signature. Pour une convention à créer entièrement, les outils de gestion des tâches et de partage des privilèges permettent de préparer et de suivre le projet de manière collaborative, en amont de sa formalisation.
Les alertes automatisées permettent de recevoir des rappels sur les événements clés de la convention, que ce soit durant la phase de conception ou d'exécution.
📄️ 1. Créer une nouvelle convention
Pour éviter toute ambiguïté dans la suite de la documentation :
📄️ 2. Page d'accueil - Informations générales et autres blocs
La de chaque convention présente un tableau de bord complet regroupant l'ensemble de ses informations clés. C'est le point central pour obtenir une vue d'ensemble et accéder aux différentes fonctionnalités.
📄️ 3. Gérer les parties prenantes
Il convient au préalable de préciser la distinction entre les notions de partenaires et de parties prenantes. Traditionnellement, le terme « partenaires » est utilisé dans le contexte des conventions pour désigner les personnes physiques, morales ou les structures internes qui participent à la relation contractuelle ou au projet commun. Sur le plan juridique, ces entités sont désignées comme les « parties ».
📄️ 4. Gérer le texte et les annexes
La gestion du texte principal et de ses annexes est centralisée dans un bloc dédié sur la page d'accueil de la convention. Cette fonctionnalit é permet de déposer, versionner et consulter les documents qui constituent le corps de l'accord. Une fois créés, ces fichiers sont également gérables depuis l'onglet "Documents".
📄️ 5. Gérer les références externes et les liens entre conventions
Sur la droite de la page d'accueil des conventions, sous le bloc « Texte de la convention », deux blocs permettent la gestion des . La gestion de ces éléments est réservée aux utilisateurs disposant d'un droit d'écriture sur la convention.
📄️ 6. Gérer les privilèges
L’onglet Privilèges permet de définir les droits d’accès des utilisateurs internes pour la convention. Vous pouvez notamment y ajouter un rédacteur, un lecteur ou un collaborateur.
📄️ 7. Gérer les états de la convention - La signature
Une convention passe par plusieurs états au cours de son cycle de vie, reflétant sa progression depuis sa création jusqu'à sa clôture. La gestion de ces états repose sur un fonctionnement mixte : une partie est automatisée (via les circuits de visas) et l'autre relève d'actions manuelles.
📄️ Annexe - Détail des droits
Cette annexe présente en détail les droits dans l'application selon les rôles.