3. Validation Juridique
Le lancement d'un circuit de validation juridique est initié par le gestionnaire de la convention depuis l'onglet "Visas". Avant de commencer, assurez-vous de bien comprendre l'organisation juridique et les principes de gestion associés au sein de l'application.
3.1 Comprendre l'organisation juridique
L'application distingue deux niveaux de rôle pour les référents juridiques : référent juridique principal et référent juridique "standard".
Selon leur paramétrage, ces rôles peuvent avoir une portée Application (s'appliquer à l'ensemble des conventions) ou être restreints à un domaine de convention spécifique.
Le référent juridique principal
Un ou plusieurs utilisateurs peuvent être désignés comme référents juridiques principaux. Leur rôle est de centraliser les demandes de validation juridique. Ils peuvent traiter directement une demande ou la déléguer à un référent juridique de leur choix.
Quels référents sont proposés lors d'une demande ?
L'application détermine la liste des référents proposés selon le paramétrage global et la typologie de la convention :
-
Si des référents juridiques principaux sont définis :
Lorsque la typologie ne désigne aucun référent, seuls les référents principaux sont proposés :- Tous les référents principaux à portée Application.
- Les référents principaux dont le domaine correspond à celui de la convention.
-
Si aucun référent juridique principal n'est défini :
En dehors des référents imposés par la typologie, l'application propose :- Tous les référents à portée Application.
- Les référents dont le domaine correspond à celui de la convention.
3.2 Lancer une validation juridique
Cette action est disponible si la convention est à l'état "En construction" ou "En correction", et qu'aucun autre circuit n'est en cours.
Après avoir initialisé le circuit (voir 2. L'onglet Visas), effectuez les étapes suivantes dans la fenêtre d'initialisation :
- Sélectionner le référent : Choisissez la personne à solliciter dans la liste déroulante générée automatiquement par l'application.
- Ajouter un message (facultatif) : Rédigez un message qui sera joint à la notification courriel envoyée au référent.
- Valider : Un écran de rappel des paramétrages s'affiche avec trois choix :
- Annuler : Annule le processus, aucun circuit n'est créé.
- Précédent : Retourne à la fenêtre de paramétrage.
- Lancer le circuit : Démarre officiellement la validation.
- Lancement du circuit :
- Le circuit est créé et exécuté immédiatement.
- La convention passe à l'état "À valider référent".
- Le référent juridique reçoit une notification par courriel.
Une fois le circuit lancé, la plupart des informations de la convention ne sont plus modifiables. Assurez-vous que le dossier est complet avant de valider.
3.3 Suivi et échanges
Vous pouvez suivre l'avancement de la demande et échanger avec le référent directement dans l'application.
Avancement
- Prise en charge : Au lancement, l'état du visa est
(exemple). Le référent peut indiquer qu'il a pris en charge la demande (action recommandée si l'instruction du dossier nécessite un délai), l'état passe alors à
(exemple).
- Historique : Consultez le journal détaillé dans le tableau de suivi (onglet « Historique » du détail d'un visa ou onglet « Événements » sur la page de la convention).
- Gestion des versions : Si le référent juridique dépose une nouvelle version de document pendant l'examen, vous pourrez le visualiser via les fonctionnalités de Gestion des textes et des annexes.
Échanges d'informations
Les fonctionnalités de demande et d'ajout d'informations permettent de communiquer directement au sein de la plateforme (voir 2. L'onglet Visas).
Le tableau d'historique centralise l'ensemble des échanges et des événements, garantissant une continuité de suivi, y compris en cas de remplacement ou de rotation d'équipe.
3.4 Fin du circuit
Le circuit de validation peut se conclure de 4 manières :
- Annulation par le gestionnaire : (voir 2. L'onglet Visas).
- Validation de la convention : L'état passe à
. La convention peut alors être engagée dans un circuit de validation Gouvernance (si nécessaire) ou passer à la signature.
- Validation avec réserve : La convention est validée, mais assortie d'une réserve non bloquante. L'information est visible sur la fiche et le détail est consigné dans l'historique.
- Non-validation (Refus) : L'état de la convention passe à
. Le gestionnaire doit traiter les remarques du référent avant de relancer un circuit.
Une fois la validation juridique accordée (avec ou sans réserve), l'option de validation juridique ne sera plus proposée pour cette convention.






